Nouvelle TVA Pompe à Chaleur 2026 : Quel Taux Appliquer dans les Pyrénées-Orientales ?
Le taux de TVA dépend de votre pompe à chaleur
Trois taux coexistent pour les pompes à chaleur en 2026 : 5,5 %, 10 % et 20 %.
Le bon taux dépend de trois critères : le type de PAC, l’âge de votre logement et, depuis le 18 juillet 2026, le niveau de performance de votre équipement.
Une nouveauté réglementaire vient de changer la donne pour les PAC air/air. On vous explique tout, sans jargon inutile.
Tableau récapitulatif des taux de TVA pompe à chaleur
| Type d’équipement | Ancienneté du logement | Conditions | Taux de TVA |
|---|---|---|---|
| PAC Air-Eau / Eau-Eau | Plus de 2 ans | Pose RGE QualiPAC + Cerfa signé | 5,5 % |
| PAC Air-Air réversible | Plus de 2 ans | Performance conforme à l’arrêté du 13/07/2026 | 5,5 % |
| PAC Air-Air réversible | Plus de 2 ans | Performance non conforme | 20 % |
| PAC Air-Eau ou Air-Air | Moins de 2 ans (neuf) | — | 20 % |
| Entretien / dépannage | Plus de 2 ans | — | 10 % |
Ce tableau reflète l’état du droit en vigueur depuis la publication de l’arrêté du 13 juillet 2026 au Journal officiel. Il modifie en profondeur le traitement fiscal des climatiseurs réversibles.
Ce qui change depuis le 18 juillet 2026 pour les PAC Air-Air
Jusqu’ici, la règle était simple : une PAC air-air, assimilée à un climatiseur, restait taxée à 20 %, quel que soit le logement.
Ce n’est plus systématique.
L’arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel de la République française et entré en vigueur le 18 juillet 2026, ouvre le taux réduit de 5,5 % aux pompes à chaleur air/air réversibles fixes, à condition qu’elles répondent à des critères stricts de performance environnementale et de durabilité.
Concrètement : votre climatisation réversible peut désormais bénéficier du même taux avantageux qu’une PAC air-eau, si elle coche les bonnes cases techniques.
Les conditions de performance à respecter
Pour une puissance thermique ≤ 12 kW :
- Classe d’efficacité énergétique A+ minimum en multi-split
- Classe d’efficacité énergétique A++ minimum en mono-split
- Sur le chauffage (SCOP) comme sur le refroidissement (SEER)
Pour une puissance thermique > 12 kW :
- Efficacité énergétique saisonnière ≥ 145 % (chauffage) et ≥ 250 % (refroidissement) pour une PAC en toiture
- Efficacité énergétique saisonnière ≥ 130 % (chauffage) et ≥ 150 % (refroidissement) pour une PAC en toiture intégrant ventilation et rafraîchissement nocturne
Dans tous les cas :
- Fluide frigorigène conforme au règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés, à la date de signature du devis
- Équipement pilotable à distance via un réseau numérique (programmation des plages horaires, chauffage et refroidissement)
Un matériel qui ne remplit pas ces critères reste soumis au taux normal de 20 %. C’est là que le choix du matériel et de l’installateur devient déterminant.
PAC Air-Eau : les conditions du taux réduit à 5,5 % restent inchangées
Pour une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau, trois conditions suffisent :
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Matériel conforme aux seuils de performance ETAS (efficacité énergétique saisonnière)
- Fourniture et pose par un professionnel certifié RGE QualiPAC
C’est la configuration la plus courante pour un remplacement de chauffage au fioul ou au gaz. Découvrez notre gamme de pompes à chaleur adaptée aux maisons des Pyrénées-Orientales.
L’attestation Cerfa n°1301-SD : le document qui sécurise votre taux
Avant toute facturation au taux réduit, vous devez signer une attestation simplifiée (Cerfa n°1301-SD). Ce document engage votre responsabilité et celle de l’installateur sur le respect des critères d’éligibilité.
Chez Clim Energie, nous gérons cette formalité pour vous. Nous vérifions en amont la conformité du matériel choisi, remplissons le Cerfa avec vous, et appliquons le taux exact dès le devis. Aucune surprise à la facture finale.
Cumulez la TVA réduite avec les aides disponibles dans le 66
Le taux de TVA à 5,5 % se cumule avec :
- MaPrimeRénov’, calculée selon vos revenus et le gain énergétique
- Les primes CEE (Certificats d’Économies d’Énergie)
Résultat : un reste à charge fortement réduit sur votre projet de rénovation énergétique. Notre équipe évalue l’ensemble des aides mobilisables dès l’étude technique à domicile.
Un exemple concret : le cas de M. et Mme Rossi, près de Perpignan
M. et Mme Rossi voulaient remplacer leur vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur.
En comparant plusieurs devis en ligne, ils tombent sur des taux de TVA différents : 20 % ici, 5,5 % là. Difficile de s’y retrouver, et la crainte de payer trop cher ou de commettre une erreur administrative est réelle.
Clim Energie intervient avec une étude technique à domicile. Notre équipe identifie leur PAC air-eau comme éligible à la rénovation énergétique. Le taux de 5,5 % s’applique directement sur le chiffrage. Nous prenons en charge le Cerfa. Résultat : plusieurs milliers d’euros économisés sur le coût total du chantier.
Checklist : suis-je éligible à la TVA à 5,5 % ?
Avant de signer un devis, vérifiez ces points :
- Mon logement a plus de 2 ans
- L’installateur est certifié RGE QualiPAC
- Le matériel proposé respecte les seuils de performance (ETAS, classe énergétique ou efficacité saisonnière selon le modèle)
- Le fluide frigorigène est conforme à la réglementation européenne en vigueur
- Une attestation Cerfa n°1301-SD m’est proposée avant facturation
Un devis qui ne coche pas ces cases mérite d’être questionné.
Questions fréquentes sur la TVA pompe à chaleur
Ma PAC air-air installée avant juillet 2026 bénéficie-t-elle du nouveau taux ?
Non. Le taux applicable est celui en vigueur à la date de signature du devis. Seules les installations postérieures au 18 juillet 2026 peuvent prétendre au taux réduit sur une PAC air-air, sous réserve de conformité.
Comment savoir si mon modèle de PAC air-air est éligible ?
La fiche technique du fabricant indique la classe énergétique (SCOP/SEER) et l’efficacité saisonnière. Clim Energie vérifie systématiquement cette conformité avant de vous proposer un devis.
Le taux de 10 % sur l'entretien s'applique-t-il à tous les contrats de maintenance ?
Oui, pour les logements de plus de 2 ans, l’entretien et le dépannage relèvent du taux intermédiaire de 10 %. Voir notre offre entretien et maintenance.
Faites vérifier votre taux de TVA par un professionnel RGE
Un mauvais taux de TVA sur un devis peut coûter cher, dans un sens comme dans l’autre. Nos techniciens certifiés RGE QualiPAC étudient votre logement, sélectionnent un matériel conforme aux nouveaux critères de performance, et sécurisent votre dossier administratif du premier rendez-vous à la facture finale.
Vous cherchez aussi une solution de climatisation pour l’été ? Découvrez nos installations de climatisation dans les Pyrénées-Orientales.